Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

J.O. 61 du 13 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

NOR : MENF0300504A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 mars 2003, M. Alain André est nommé représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de M. Maurice Bossuat.